Liens hypertexte : qui protège-t-on ?

Dans le débat sur la liberté d'user du lien hypertexte l'accent est mis de façon majeure sur la protection de la propriété intellectuelle de l'auteur. Il me semble que ce n'est là qu'un aspect de la question et que la préservation de libertés collectives souffre d'un regrettable manque d'attention.

Soit l'on considère que l'usage aux fins de connection d'une adresse Internet est libre aussi longtemps qu'il n'est pas restreint par un mot de passe : l'Internet fonctionne, l'adresse est transmissible par tous les moyens écrits, verbaux, électroniques ... et la fonctionnalité de lien hypertexte utilisable par tous.

En ce cas les lois relatives à la propriété intellectuelle s'appliquent aux contenus, les lois concernant la diffamation s'emploient selon le contexte dans lequel le lien est employé, les textes régissant le commerce et la concurrence entrent en jeu en cas de pratiques déloyales ... mais se trouve préservé le droit de désigner, de nommer, de citer ...


Soit l'usage d'une adresse internet doit pouvoir être contrôlé par son propriétaire : le lien est interdit mais restera-t-il longtemps autorisé de citer cette adresse (qu'un très facile "copier-coller" dans la fenêtre d'adresse d'un navigateur rendra tout aussi fonctionnelle qu'un lien) ?

Le même effet que celui du lien sera obtenu, et c'est bien son effet que l'on reproche au lien lorsque l'on veut l'interdire.

La différence est qu'il deviendra beaucoup plus difficile d'identifier l'auteur de l'utilisation de l'adresse en cause : dans le cas du lien le "fichier log" témoigne de l'origine du lien, tandis que le "copier-coller" ne donnera d'indications que sur la configuration de l'outil informatique utilisé par l'internaute.

Si la page portant l'adresse est désignée aux moteurs de recherche comme ne devant pas être indéxée, comment retrouvera-t-on cette page ? Par ailleurs il existe d'autres moyens de contourner l'interdiction du lien : en étudiant la question d'assez près on s'aperçoit que la prohibition pourrait friser le ridicule.

Ce n'est donc pas le lien qu'il faudrait interdire mais la divulgation de l'adresse d'un site ou d'une page Internet.

L'interdiction peut également recéler pour tout le monde d'indéniables dangers, en favorisant l'émergence de communautés d'intérêts closes, utilisant Internet pour se développer sans que quiconque ait le droit de les citer ou d'y référer. Impossible de pratiquer des études dignes de ce nom (sociologiques, linguistiques, ou de quelque discipline que ce soit) basées sur le web (la citation des sources étant devenue beaucoup trop risquée). Impossible de dénoncer des impostures intellectuelles ou d'effectuer de simples et innocentes comparaisons entre ceci et cela.

Vos enfants pourront se voir trainer en justice pour avoir en toute bonne foi installé un lien sur leur page personnelle.

A l'heure ou la publication scientifique emprunte de plus en plus massivement la voie électronique les enjeux d'une telle interdiction seraient énormes et les conséquences pourraient même s'imaginer dans certains cas catastrophiques.

Toutes les propogandes seront possibles sans que qui que ce soit puisse y faire seulement allusion.

Protéger les auteurs, oui, mais sans que la collectivité doive en subir de trop graves conséquences : ceux qui désirent la confidentialité auront recours aux répertoires protégés par mots de passe, et ce qui est installé sur l'espace public doit appartenir à la sphère des échanges publics.

Avant de légiférer il conviendra de se poser de nombreuses questions.

JCM - activart@activart.com

A voir : le débat sur ce sujet sur Admiroutes : http://www.admiroutes.asso.fr/courriel/index.htm