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S'il faut en croire le Directeur général adjoint de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Yury Sokolov, le nombre de réacteurs nucléaires dans le monde devrait augmenter de 60% d'ici 2030, ce qui porterait le nombre de réacteurs commerciaux à près de 700 contre 435 actuellement.

284 projets seraient actuellement à l'étude dans 56 pays : disposent-ils tous de structures de sécurité fiables qui sont une condition indispensable à la mise en oeuvre du nucléaire ?

Citons les propos de André-Claude Lacoste, président de l'ASN, repris pas " Le Monde " : "On ne peut imaginer une telle filière que si une autorité de sûreté nationale préexiste, a insisté M. Lacoste. Celle-ci n'a de sens que si elle est dotée de moyens et d'une indépendance minimale par rapport au pouvoir. On ne peut la constituer en recrutant des gens qui seraient des mercenaires : il faut un ancrage dans le pays en question." Le tout nécessitant une quinzaine d'années. ".

Dans " Il faut assurer la sûreté des nouveaux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde " on lira : pour " un pays qui s'engage pour de longues années dans un programme nucléaire.... On aboutit ainsi à un délai minimum d'une quinzaine d'années avant que puisse démarrer l'exploitation dans de bonnes conditions d'un réacteur nucléaire de puissance. ".

Il semble que le gouvernement français soit décidé à ce qu'une certaine transparence règne avec cette " Installation du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire " mais il sera également indispensable qu'un minimum de clarté soit également de mise dans tous les pays exploitant l'énergie nucléaire, clarté qui devra concerner tant les institutions mises de contrôle de cette activité (objectifs, moyens, composition, fonctionnement...) que les installations, leur état et leur fonctionnement.

Ceci parce-que le nucléaire comporte des risques qui ne peuvent être circonscrits à un pays : certains risques sont fortement mutualisés sans que l'on puisse se soustraire à cette mutualisation, c'est le cas pour un nuage radioactif indifférent aux frontières.

Mais il existe aussi des mutualisations décidées qui n'empruntent pas le circuit traditionnel des assurances eu égard à l'importance exceptionnelle du risque nucléaire dans ses manifestations extrêmes.

" Le régime d'assurance et d'indemnisation en cas d'accident nucléaire " nous apprend les dispositions prises, nous y voyons que " Le scénario aux conséquences potentielles les plus graves envisagé en France est celui de la fusion du cœur d'un réacteur nucléaire, entraînant le percement de la cuve. Les rejets radioactifs que produirait ce type d'accident seraient très limités en raison de sa dynamique lente et de la protection conférée par l'enceinte de confinement des réacteurs occidentaux. ".

On envisage donc probablement comme rejet un " tout petit " nuage radioactif mais peut-être pas tant que cela qui dépasserait à peine le grillage d'enceinte... (à cause d'une malencontreuse fissure dans le béton de confinement, qui serait le seul aléa imprévu dans un scénario d'accident ?) : rien d'alarmant !

" On considère cependant qu'il pourrait être nécessaire d'évacuer la population dans un rayon de cinq kilomètres autour de la centrale, avant que ne se produisent des rejets substantiels de radioactivité. Dans un rayon de dix kilomètres, il y aurait lieu de demander à la population de se mettre à l'abri à l'intérieur d'habitations ou de locaux fermés. " Voir : " Les risques majeurs ".

Dédommagements et réparations ont été prévus et révisés, puis transposés dans la loi française après signature de " Protocoles d'amendement de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention de Bruxelles complémentaire à la Convention de Paris " le le 12 février 2004 : " Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ".

Le montant d'indemnisation minimal garanti s'élève ainsi à 1,5 milliard d'euros sur lesquels 300 millions seraient fournis par les " parties contractantes ", c'est à dire les signataires des conventions : c'est ici qu'intervient la mutualisation de la couverture du risque.

Nous serions donc face à un risque assez mineur (grâce à l'excellent confinement de nos réacteurs) amplement couvert par des assurances sur-dimensionnées : " ...un coefficient multiplicateur de 20 a été attribué au nucléaire pour pondérer les coûts externes d'un accident, afin de tenir compte de l'aversion au risque du public, jugée plus importante pour le nucléaire à dégâts comparables. ".

On devra donc déduire de cela que le coût raisonnablement envisageable d'un accident nucléaire sera de 1,5 milliard d'euros / 20 soit 75 millions d'euros, le " prix de l'aversion " ayant été évalué à 1,425 milliard d'euros afin de calmer les réticents... et cela a été validé par l'ensemble des signataires des convention de Paris et de Bruxelles.

Ou... ne faut-il pas voir dans ce " salaire de la peur " la très grande incertitude dans laquelle nous nous trouvons vis à vis de l'hypothèse d'un accident nucléaire majeur ?

Aucun plan de gestion d'un accident nucléaire majeur !

En lisant " La phase post-accidentelle " sur le site de l'ASN on découvre que l'étendue des conséquences d'un accident peut dépasser le grillage de l'établissement concerné : " ...en 2005, l'ASN a lancé une réflexion globale en fédérant tous les acteurs concernés par le post-accidentel autour d’un comité directeur... ".

Dans " ...la diversité des domaines impactés par un événement radiologique ou nucléaire... " on trouvera les indices qu'on envisage aussi la possibilité d'un accident de grande ampleur : "

• réhabilitation en milieu bâti ;
• vie dans les territoires ruraux contaminés ;
• agriculture et eau ;
• évaluation des conséquences radiologiques et dosimétriques ;
• suivi sanitaire des populations ;
• indemnisation ;
• gestion des déchets ;
• produits contaminés et terres contaminées ;
• organisation des pouvoirs publics. "

Contrairement à ce que l'on pourrait déduire à la lecture de " Le régime d'assurance et d'indemnisation en cas d'accident nucléaire " qui nous décrit des accidents aux implications minimes nous nous apercevons que des impacts d'assez grande ampleur sont envisagés, jusqu'à nécessiter l'examen de la question de l'organisation des pouvoirs publics.

Lisons : " En cas d’accident de gravité moyenne, la gestion au niveau local pourrait être assurée par une structure territoriale de droit commun comprenant le préfet appuyé sur les services déconcentrés et sur une équipe interministérielle déportée assurant les relais avec les administrations centrales. Il ne sera toutefois pas possible de renforcer la préfecture en cas d’accident grave sauf à augmenter considérablement son effectif. ... Le rôle de cette structure sera, au niveau central, de traiter de l’impact national de l’événement (économie, agriculture, implications internationales, mouvements de population…)."

Ce fameux comité, nommé Codirpa (pour Comité Directeur Post Accidentel) , examine " différents cas d’accidents " et nous rappelle que " Jusqu’à présent, seule la phase d’urgence est prise en compte dans l’organisation des pouvoirs publics, notamment au travers de la directive interministérielle du 7 avril 2005 et des plans déclinés par les préfectures. "

C'est avouer qu'il manque, et depuis longtemps, quelques étapes cruciales dans notre système de sécurité nucléaire !!!

Ainsi en date du 21 novembre 2007 le Codirpa proposait " pour la gestion de la phase post- événementielle :

• une phase de transition (semaines/jours/mois) qui concernera la levée des actions de protection d’urgence, le nettoyage des zones contaminées ainsi que la préparation des actions à long terme. La phase de transition s’inscrit dans la continuité de la phase d’urgence.
• une phase de gestion des conséquences à long terme (mois/années) qui concernera l’application du plan de gestion des conséquences à long terme de l’événement (élaboré avec l’ensemble des acteurs pendant la phase de transition). "

Actuellement, avec 58 réacteurs nucléaires en activité, nous n'aurions donc aucun plan de gestion des suites d'un accident, ceci 20 ans après Tchernobyl !!!

Mais pourquoi faire l'effort de construire plans et procédures si ces dispositifs ne correspondent à aucune nécessité réelle (les accidents nucléaires seraient relativement bénins en France) ?

Pour la seule satisfaction intellectuelle ?

Des calculs rassurants, mais...

" Le cahier des charges de l'EPR impose à cet égard une probabilité de fusion du cœur inférieure à 1 sur un million par an (3,6 10-7soit un gain de 15 sur la génération actuelle) et sa conception offre une protection renforcée contre les accidents graves (notamment les rejets à l'extérieur de la centrale). " lit-on dans " Le régime d'assurance et d'indemnisation en cas d'accident nucléaire ".

Effectivement, la probabilité semble faible mais elle ne signifie ni qu'une fusion du cœur est impossible ni qu'elle n'aura pas lieu demain plutôt que dans un million d'années.

En outre même si l'on nous affirme que le confinement rend improbables (" une protection renforcée contre les accidents graves " et non une protection absolue) des fuites importantes de matières radioactives l'incertitude demeure sur ce qui pourrait réellement se passer, et la seule façon de le savoir (de valider les calculs, en fait) consisterait à réaliser un certain nombre d'expériences de fusion du cœur en vraie grandeur (suffisamment pour établir des statistiques utilisables), ce qui ne semble ni vraiment... prudent ni financièrement imaginable.

Les travaux du Codirpa ne répondent donc pas à une simple curiosité ou au seul souci de rassurer la population en lui affirmant que " tout a été prévu " mais à l'établissement de processus de gestion de crise absolument indispensables... et qui nous font défaut depuis quelques décennies !

Par ailleurs il faudrait savoir précisément sur quelles bases cette probabilité fût établie.

Evolutions possibles de nos sociétés

On a tenu compte des caractéristiques d'une installation devant fonctionner correctement dans une fourchette de situations donnée, cette fourchette inclut-elle des évolutions non linéaires de nos sociétés et de leur environnement, des phénomènes extrêmes qui ont été jusqu'à maintenant improbables mais dont on peut estimer que le risque qu'ils surviennent ne cesse de croître ?

Car nous sommes aujourd'hui dans une phase d'incertitude plus forte que jamais vis à vis d'un certain nombre de phénomènes environnementaux, politiques, sociaux...

Dans l'événementiel immédiat nous sommes frappés par une crise énergétique dont rien ne laisse prévoir qu'elle s'apaisera bientôt, et divers prévisionnistes envisagent un prix du baril de pétrole de 170 à 200 dollars pour l'été 2008.

Manifestations de pêcheurs, de routiers, d'agriculteurs, de viticulteurs, de taxis, d'ambulanciers... parfois accompagnées de violences : nous avons vu cela pour un pétrole à moins de 140 dollars, qu'en sera-t-il pour un prix nettement plus élevé qui pourrait paralyser des pans entiers de notre économie alors que les marges de manœuvre de l'état et de l'Europe s'amenuiseront en proportion de la hausse du baril ?

La sécurité nucléaire sera-t-elle parfaitement assurée en cas de blocage durable de tous nos axes routiers, ports, aéroports, dépôts de carburants, d'émeutes majeures... ?

De très grandes grèves ne mettraient-elles pas cette sécurité en péril ?

Du côté des dérèglements climatiques nous sommes probablement soumis à des périls à court, moyen et long terme qui, tous, sont susceptibles d'affecter le bon fonctionnement des centrales nucléaires.

Souvenons-nous de cette nécessité d'arroser l'enceinte extérieure du réacteur de Fessenheim, lors de la canicule de 2003, car la température limite de fonctionnement était atteinte, tandis que l'on relevait la température des rejets fluviaux d'un certain nombre de centrales au mépris des écosystèmes aquatiques déjà surchauffés et que l'EDF achetait de l'électricité à l'étranger afin d'assurer un approvisionnement correct du pays (" Canicule et augmentation de la consommation électrique : un cercle vicieux " " Une canicule exceptionnelle pendant l’été 2003 (Ministre déléguée à l’industrie) ").

Le 10 Septembre 2005 un cyclone tropical de classe 1 se dirigeait vers le Portugal et menaçait de déferler vers l'Europe.

Nommé " Vince " il s'est disloqué au large du Maroc, mais le fait doit être noté : c'est la première fois que l'on mentionne un tel phénomène depuis que l'on détient des relevés météorologiques réguliers (début du XIX ème siècle).

Quelles seraient les conséquences directes (force des vents et intensité des précipitations) et indirectes (désorganisation momentanée de nombreux services, impact sur les télécommunications, les réseaux électriques...) d'un tel cyclone sur l'Europe ?

Au terme de quelques années de cruelles surprises climatiques pourraient nous affecter gravement : il vient d'être découvert que des élévations de température moyenne de 10°C environ s'étaient produites en quelques années il y a environ 10 000 ans : " Le climat a basculé de façon extrêmement brutale à la fin de la dernière période glaciaire "

Parmi les sources d'inquiétude, la fonte des permafrost qui provoquent en montagne des effondrements (" La fonte des gels éternels ") mais surtout libère d'énormes quantités de méthane susceptibles d'engendrer un forçage climatique qui pourrait conduire à une désertification assez rapide de l'Europe...

Les prévisions d'évolution des besoins énergétiques de la planète (et des émissions de gaz à effet de serre liées) ne peuvent nous rassurer (par exemple : " Annual Energy Outlook 2008 ").

Quoi qu'il en soit nous avons infiniment peu de chances d'échapper à un fort réchauffement, probablement nettement supérieur à 3°C en 2100, quelles que soient nos politiques pour l'entraver, et le seuil de 2°C au dessus des moyennes de l'époque pré-industrielle est désormais hors de notre portée (" Carbon Scenarios ") : cela aura des conséquences sur nos systèmes énergétiques, en particulier les valeurs limites considérées pour les calculs de sécurité pourraient être largement dépassées.

Est-il vraiment raisonnable de persister dans l'option nucléaire face à de telles hypothèses d'événements déstabilisants ?

Serions-nous tous correctement indemnisés ?

En cas d'accident majeur que se passera-t-il, et la zone à évacuer n'excéderait-elle vraiment pas le rayon de 5 km envisagé dans les documents officiels ?

Dépourvus de plans de gestion post-accident nous connaîtrons des situations probablement très difficiles, de dangereuses détresses : comment réagir, que faire face à des situations inédites, inconnues, pour lesquelles nous ne disposons d'aucun mode d'emploi ?

En attendant que le Codirpa ait terminé ses travaux, qu'ils se soient traduits par des dispositions et dispositifs opérationnels on peut imaginer que des pertes humaines, matérielles et environnementales plus importantes que ce qu'elles devraient être dans le contexte d'un accident correctement géré se produiront, puisque les mécanismes qu'il s'agit de mettre au point auraient essentiellement pour objectif de les minimiser.

Cette absence aujourd'hui réelle de mécanismes de gestion des suites d'un accident augmenterait donc le coût global d'un accident majeur.

Donner une estimation de ce coût est difficile mais nous pouvons examiner quelques pistes de réflexion.

La centrale de Gravelines (" ...il a été détecté que ce réacteur avait été privé durant un an de la commande automatique d'un circuit assurant son refroidissement en cas d'accident... ") est située à vol d'oiseau à 16 km de Dunkerque (70 000 habitants) et 20 de Calais (80 000 habitants) : on peut présumer qu'un accident majeur aurait de fortes conséquences sur l'une, l'autre ou ces deux agglomérations selon le régime des vents et leur stabilité.

Combien coûterait l'évacuation totale de ces 2 agglomérations et des communes situées dans le même rayon, la surveillance des lieux, l'hébergement d'urgence d'environ 200 000 personnes à une distance raisonnable du lieu de l'accident, puis leur rapatriement après 15 jours, un mois, ou plus ?

A 100 euros par jour et par personne " tous frais compris " le montant s'élèverait à 300 millions d'euros.

Toute l'activité économique de cette région serait stoppée durant cette période.

Son PIB était de 91 milliards d'euros en 2006 (" Comptes régionaux annuels : les séries de la base 2000 (1990-2006) "), soit une perte de 3,73 milliards d'euros au moins pour 15 jours et ainsi de suite...

On voit que l'indemnisation maximale de 1,5 milliard d'euros pourrait vite s'avérer d'une maigreur qui tend au famélique, et seul est pris en compte dans ce scénario le coût d'une évacuation et du manque à gagner.

Quel serait le coût supplémentaire pour la décontamination d'un secteur de 10 km de diamètre centré sur les réacteurs ?

Dans " La catastrophe nucléaire de Tchernobyl, 20 ans après " on lit : " ...les dépenses additionnées des trois pays excèdent certainement 500 milliards de dollars. ".

Et le " coût humain " ?

Pour faire un mauvais calcul mais qui illustre un peu les limites de la garantie chiffrée à 1,5 milliard d'euros, c'est le prix d'un accident dont la gravité voisinerait 500 / 1,5 = 333,33, soit le 1/300ème de la gravité de Tchernobyl...

Accepter de payer très, très cher peut-être...

Pour disposer aujourd'hui d'une énergie qui nous est présentée comme très bon marché il nous faut accepter l'hypothèse que nous pourrions devoir payer demain (ou dès ce soir ?) d'un prix exorbitant les conséquences d'un accident certes assez improbable mais dont l'occurrence n'a rien d'impossible, avec un risque croissant en proportion des troubles divers que peut connaître notre société.

Un accroissement du nombre des réacteurs dans le monde se heurtera à bien des obstacles, par exemple on lit dans " La pénurie de main-d'œuvre menace la filière nucléaire " : " Si aucune mesure n'est prise, le secteur nucléaire risque d'être confronté à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, tant pour assurer le contrôle et le fonctionnement des centrales existantes que pour en construire de nouvelles. ", puis : " D'ici à 2015, 40 % des équipes EDF d'ingénierie et de production devront être renouvelées. " et 2015 est dans 7 ans, un délai très court !

L'expérience d'un accident d'une gravité " moyenne " pousserait vraisemblablement les primes d'assurances du nucléaire à la hausse.

L'augmentation du prix de toutes les énergies affectera le cours de l'uranium, cette pénurie de main d'œuvre et la nécessité d'attirer des travailleurs dans cette filière augmentera probablement le coût salarial : les projections que nous faisons actuellement sur l'évolution comparée des prix de l'électricité de diverses filières devront être révisées, la compétitivité du nucléaire risque d'en souffrir.

Tout ira bien... tant que tout se passera bien, sinon...

Peut-être aurions-nous finalement intérêt à examiner de très très près l'ensemble des solutions énergétiques qui s'offrent à nous et ne présentent pas de tels risques, quitte à payer pendant quelques temps notre électricité un peu plus cher ?

Le temps que deviennent compétitives certaines autres filières, qui produiront de toutes façons bientôt de l'électricité à un prix très bas, " progrès " oblige !

Avec cette affaire on est probablement dans le " classé X ", une sorte de porno alimentaire où l'on découvre des dessous pas très nets de l'industrie alimentaire et des instances de contrôle...

Mouillons-nous donc les fesses...

Bandons nos arcs, pointons une flèche amère vers l 'Ania , Saupiquet, Unilever, Carrefour Promodès et Auchan, sans oublier la DGCCRF!

Car vous le savez peut-être, sinon voici l'occasion de l'apprendre, de l'huile de tournesol frelatée a été livrée dans plusieurs pays dont la France.

Elle provenait d'Ukraine et contenait... de l'huile moteur !

Pour avoir des détails sur cette affaire je vous invite à lire " Bon appétit, assaisonné d'huile frelatée ! " , un article très explicite, et " URGENT, A DIFFUSER : Huile de moteur dans les produits de supermarchés " , un article très documenté.

Je ne souhaite ni les copier ni les plagier, mais les compléter d'une question : que contenait donc cette " huile moteur " ?

Etait-elle neuve, totalement neuve, ou contenait-elle une partie d'huile moteur recyclée ?

Y trouvait-on dioxines, PCB, métaux lourds, molécules toxiques comme des précurseurs du cancers, du benzène, des perturbateurs endocriniens, des HAP et autres fluides suspects ?

Ce serait quand même bon à savoir, histoire de donner quelques pistes aux toubibs qui soigneront nos cancers et autres affections...

Les entreprises privées (et les acteurs qui les soutiennent, de qui elles dépendent, qui les financent...) montent visiblement à l'assaut des coopératives dans plusieurs pays d'Europe.

Des plaintes ont été déposées à la Commission européenne par des entreprises italiennes, françaises et espagnoles " sous prétexte que les dispositifs légaux et fiscaux prévus dans les lois coopératives de ces pays s’apparentent à des « aides d’Etat » et qu’ils constituent dès lors une infraction aux règlements européens " (voir : "Hands Off Our Coops!" en français !).

On lira dans ce document : " ...les menaces persistent, évoluent, se multiplient et s’aggravent. Car, et c’est là le cœur de la problématique, si la Commission européenne penche pour les plaignants, c’est en définitive l’ensemble du mouvement coopératif qui sera affecté parce qu’il ne faut pas se leurrer, ce sont bien ses valeurs et ses principes qui sont visés. En niant l’identité des coopératives, la Commission européenne remettra en cause non seulement le droit à la pluralité des formes d’entreprises - et donc les acquis de la démocratie - mais elle posera aussi, plus paradoxalement, des actes en faveur d’une concurrence restreinte. ".

Vous avez dit... coopératives ?

Ces éléments groupusculaires du panorama économique, non conformistes et marginaux...

Voyons donc de plus près quelle est la réalité du mouvement coopératif !

Les coopératives en France, ce sont " 21 000 entreprises, plus de 900 000 emplois, plusieurs dizaines de millions de sociétaires " apprendra-t-on dans " la Brochure Top 100 " publiée par Le site du Groupement National de la Coopération.

Entre de nombreuses autres considérations on y lira : " Chaque année, les Scop reversent plus de 45 % de leur résultat aux salariés sous forme de participation aux bénéfices et d’intéressement. Statutairement fondées sur le principe de maîtrise de l’entreprise par les salariés et de démocratie d’entreprise, les Scop sont les seules entreprises en France qui associent 83 % des salariés de leur entreprise au capital après 2 ans de présence. ".

C'est peut-être là que le bât blesse les entreprises plaignantes : ces 45% des résultats n'alimentent évidemment pas la cagnotte des investisseurs / actionnaires qui les mènent, ces mêmes qui ont organisé depuis un peu plus d'une dizaine d'années ce fameux transfert de richesses de 10% environ capté sur les salaires pour abonder les dividendes !

Une très lourde responsabilité sociale pour ces entreprises que celle de favoriser leur expansion au détriment de... chacun d'entre nous en fait, car qui niera que ce transfert, mis en œuvre à l'aide de divers processus, n'est pas majoritairement la cause de la stagnation salariale, de la précarisation du travail et de son morcellement, de l'apparition de ces " travailleurs pauvres " dont les effectifs ne semblent pas décroître..., entre autres phénomènes ?

Et chacun de ces phénomènes constitue un poids que chacun de nous doit plus ou moins porter : leur impact social fort s'applique à tous.

Un tel transfert n'existe pas, ne peut pas exister statutairement dans l'entreprise coopérative : c'est l'un de ses nombreux avantages.

Par exemple : " En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement (4,5 % en 2006), peut être versée si l'assemblée générale le décide. " affirme Enercoop dans son " Bulletin de souscription à l'offre 100% renouvelable ".

" Avec leurs 100 millions d’emplois, les coopératives sont des partenaires indispensables à la réalisation des objectifs de développement " affirmait le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à l’occasion de la Journée internationale des coopératives du 7 juillet 2007, sur le thème: « Valeurs et principes coopératifs en faveur de la responsabilité sociale des entreprises».

" Les coopératives qui réussissent sont capables de s’élargir sans compromettre l’intérêt de leurs membres ou de leur communauté. " disait-il.

Fallait-il sous entendre qu'elles faisaient exception par rapport à des entreprises d'autres types ?

Le Monde Diplomatique s'interrogeait : " Y a-t-il un avenir pour l’autogestion ? " en constatant pourtant que la coopérative a des vertus économiques et sociales indéniables : " Des travailleurs « récupèrent » leurs entreprises ".

En 2002 le Crédit Coopératif publiait un document qui me semble assez bien cerner la problématique des coopératives dans l'Europe d'aujourd'hui : " Les Coopératives dans l’Europe Entrepreneuriale ".

On y lira en préambule : " Il n'est assurément pas simple pour les coopératives de réagir face à la concurrence et à la concentration internationales en renforçant leur compétitivité et leur internationalisation tout en préservant leurs objectifs sociaux, leurs principes éthiques et les droits et les obligations de leurs membres/propriétaires. Ceci d’autant plus que les cadres légaux et normes qui les régissent ne tiennent pas toujours compte de cette « différence coopérative » et n’appliquent pas le principe « d’équivalence de traitement » à ces entreprises. ".

C'est clairement dire que les textes en vigueur défavorisent les coopératives !

On se croirait presque au cœur de la lutte entre le pot d'actions et la paix sociale, entre le plus grand enrichissement de certains et un meilleur équilibre – possible – de nos sociétés, n'est-ce pas ?

Nous voici donc dans le contexte d'une lutte qui peut sembler fortement injuste alors que Michel Barnier affirmait (je n'approuve systématiquement pas tous ses propos !) " ...votre statut coopératif vous donne des atouts dans un environnement en profonde mutation avec un contexte économique totalement renouvelé, une réforme de la PAC sur la table et la mise en œuvre des décisions du Grenelle de l’Environnement. " lors de l'Assemblée Générale COOP de France en Novembre 2007.

Nous pouvons supposer qu'il ne sera pas le dernier à défendre les coopératives face à l'attaque des entreprises assaillantes, une défense à laquelle nous pouvons tous prendre part.

En effet une pétition a été lancée, qui doit recueillir un million de signatures pour que la Commission européenne la prenne en compte.

Vous trouverez sur Internet un certain nombre d'appels à la signature de cette pétition :

- " La fiscalité des Cuma est menacée par une décision européenne. La FNCUMA vous invite à signer la pétition en ligne proposée par Coopératives Europe et adressée au Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso et à la Commissaire européenne pour la Concurrence, Mme Neelie Kroes. "

- Petition pour l'avenir des cooperatives europeennes de la Nef (coopérative de finances solidaires)

- Pas touche a nos coopératives ! elles pratiquent une concurrence loyale du Groupe Crédit Coopératif

Cette pétition se trouve ici : " Hands off our Coops! - they compete fairly! ".

Le texte en est donné en anglais, qu'on me permette de proposer ma traduction :

" Soutenons nos coopératives, elle agissent loyalement

Nous soussignés pensons que :

Les plaintes actuellement déposées auprès de la Commission européenne sont des tentatives visant à remettre en cause les dispositifs légaux et fiscaux nationaux applicables aux coopératives.
Ce sont de la part de nos concurrents des tentatives qui réduiront le choix des consommateurs, qui priveront des coopératives de leur part de marché et mettront fin à leur défi éthique.

Toute décision de la Commission qui répondrait aux demandes des entreprises capitalistes privées plaignantes pourrait, au delà d'affecter uniquement quelques grandes coopérative, présenter un risque pour l'ensemble du système coopératif dans tous les secteurs économiques de l'UE. Sommes-nous prêts à considérer que les valeurs et principes du mouvement coopératif sont dénués de vertus ?

Aujourd'hui, 263000 entreprises coopératives sont au service de leurs 160 millions de membres (1 citoyen de l'UE sur 3). Elles contribuent activement aux objectifs de progrès économique et social de l'Union européenne.

Les coopératives ne veulent pas de privilèges, elles veulent pratiquer une concurrence équitable dans un marché ouvert qui reconnaît leur «spécificité coopérative». "

Nous sommes donc appelés à prendre position sur une question de société d'une réelle importance...

Et maintenant imaginons un monde dans lequel Microsoft, Total, la Sncf... 50% des entreprises et même jusqu'à l'Education Nationale seraient des coopératives : le jour et la nuit, probablement !

Pour aller plus loin on pourra lire "Il n'y a pas d'alternative !", un texte de Jean Zin qui mérite le détour !

Depuis le 6 Mai 2008 Areva permet à chacun de s'exprimer sur les questions énergétiques.

Sous l'intitulé "Energie recyclable ? Parlons-en !" un site qualifié "d'indépendant" mais qui dépend pourtant bien de l'entreprise nucléaire française est ouvert pour une durée de 3 mois à un débat qui se déroulera en 2 temps.

Jusqu'au 30 juin 2008 le sujet sera "un échange autour des nouveaux défis énergétiques et de la place du nucléaire".

Du 30 Juin au 11 Août 2008 aura lieu "un dialogue autour des déchets nucléaires (risques, contraintes et solutions)".

La page d'accueil du site : Nouveaux défis énergétiques : la place du nucléaire ?.

Chacun peut ouvrir un sujet dans l'espace de discussion : poser ses questions, présenter ses arguments, apparemment sans tabous.

Serons-nous tous plus ou moins susceptibles d'être considérés demain comme des " cyberdissidents " sous prétexte d'avoir publié un contenu jugé non conforme à ce qui pourrait plaire au pouvoir en place ?

Qu'on en juge : " Exclusif : le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux "

et : " Filtrage d'Internet : le rapport qui inquiète la blogosphère politique. "

Alors je profiterai aujourd'hui du fait que de malsaines mesures " d'assainissement " ne soient pas encore en vigueur pour proposer un point de vue peut-être trop rugueux pour franchir certains filtres...

Je reçois à l'instant de la Fondation Sciences Citoyennes ce texte :

" Christian Vélot est enseignant-chercheur en génétique moléculaire à
l'Université Paris-Sud.

Depuis 2002, il est responsable d'une équipe de recherche à l'Institut
de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS – Université) sur
le Centre Scientifique d'Orsay.

Parallèlement à son activité d'enseignement et de recherche, il anime
sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du
grand public sur le thème des OGM. Ses conférences didactiques, dont
l'une a notamment servi de document de travail à l'intergroupe OGM du
Grenelle de l'Environnement, ont permis à de nombreux citoyens d'avoir
accès à une connaissance de la réalité des OGM et ont contribué à la
prise de conscience raisonnée des risques qu'ils portent. Il est
souvent intervenu en tant que témoin dans les procès de faucheurs
volontaires.

Christian Vélot fait partie de ces lanceurs d'alerte qui oeuvrent pour
faire valoir la réalité de certains risques et engager des débats
démocratiques, là où l'obscurité et l'opacité sont de règle.

Cet engagement lui vaut aujourd'hui, de la part de la direction de son
Institut, de nombreuses pressions morales et matérielles, depuis
l'accusation infondée d'impliquer son institution dans ses prises de
position publiques, la confiscation de la totalité de ses reliquats de
crédits pour 2008 et 2009, la privation d'un étudiant stagiaire,
jusqu'à l'annonce de l'exclusion arbitraire de son équipe de
l'Institut à partir de fin 2009. De plus, Christian Vélot et son
équipe ont fait l'objet pendant plus d'un an d'un harcèlement pour
qu'ils quittent leurs locaux (allant jusqu'à la menace d'un
déménagement manu militari) au prétexte de la mise en place d'un
prétendu pôle de biotechnologie qui s'est avéré être un projet fantôme
pas même budgétisé.

Nous demandons que toutes les conditions soient rassemblées pour que
Christian Vélot, avec son équipe, puisse poursuivre ses activités de
recherche indépendante, ce qui implique notamment que la totalité de
ses crédits lui soient restitués et que sa direction revienne sur la
décision arbitraire de l'évincer au delà de 2009.

Au-delà du cas de Christian Vélot, nous appelons également à une très
grande vigilance face aux atteintes à la liberté d'expression des
chercheurs, et demandons un véritable statut juridique des lanceurs
d'alerte, dans le cadre d'une loi de protection de l'alerte et de
l'expertise, dont le principe a été acté par le Grenelle de
l'Environnement. "

En substance Christian Vélot n'a jamais fait que d'expliquer, de diffuser des connaissances scientifiques, mais il faut bien reconnaître que ces connaissances mises à la disposition de tout un chacun pourraient permettre d'étayer une contestation de certaines utilisations des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).

Ainsi c'est notre droit à tous de nous construire une opinion qui est bafoué au travers de ce que l'on fait subir à Monsieur Vélot, car rares sont les personnes capables de diffuser certaines connaissances assez difficiles à acquérir, comme le sont celles qui concernent les OGM.

Certes ces savoirs sont disponibles ici et là, notamment sur Internet, mais tout non spécialiste éprouvera d'assez grandes difficultés à les débusquer et les évaluer.

Il se publie un peu de tout : quelles sources doivent être reconnues comme fiables ?

Lorsque l'on ne connaît pas une discipline il est très difficile de le savoir, et Christian Vélot a bénévolement permis à de très nombreuses personnes d'acquérir des connaissances, de les affiner afin de pouvoir se forger une opinion digne de ce nom.

Car le débat sur les OGM connaît de nombreuses dérives qui permettent à certains de le considérer comme une querelle idéologique (OGM : JP Oury fait fi d’une science véritable...)

Or si " querelle " il y a, elle est basée sur des considérations, sur des faits, scientifiques d'abord et avant tout car les OGM sont de purs produits de la science.

C'est le manque de véritable science, d'esprit scientifique, qui dévoie le débat vers la sphère " idéologique " dans laquelle tous les flous, généralement très peu artistiques, sont permis.

De ce point de vue cette méconnaissance des sciences, cette ignorance de ce que DOIT être la science (voir dans l'article en lien ci-dessus le passage sur la fusion froide) semble être assez partagée par nos élus en particulier pour ce qui concerne les OGM, sinon ils auraient exigé que certaines expérimentations, notamment les tests de toxicité, soient reproduits par des équipes différentes et indépendantes jusqu'à ce que nous soyons en présence de résultats incontestables car représentant " le meilleur état possible " de nos connaissances.

Nous attendons toujours de tels résultats...

Mais visiblement certaines " autorités " semblent tenir à ce que nous soyons aussi ignorants que possible de certains aspects des choses qui constitueraient des critères éclairés de choix, de décision, en bâillonnant un " passeur de savoir ", que l'on nomme aussi " lanceur d'alertes ".

C'est en quelque sorte un déni de citoyenneté, chaque citoyen, pour l'être pleinement, étant supposé pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur ce qui peut faire débat dans la sphère publique et sur ce qui peut donner lieu à une prise de décision par le vote.

Ceux qui veulent réduire Christian Vélot au silence veulent nous faire taire, tous autant que nous sommes.

Il semble donc que divers dispositifs se mettent en place afin que nous ne sachions pas, puis que nous ne puissions pas dire que nous aurions aimé savoir (filtrage des réseaux, soumis à quels " bons vouloirs " ?).

Le droit de savoir, d'accéder aux meilleures connaissances, le droit de pouvoir comprendre et de s'exprimer... est un droit imprescriptible (Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : " Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. " ).

Il ne faut pas cesser de se battre pour que ce droit perdure !

PS/

La Fondation Sciences Citoyennes invite celles et ceux qui se sentent concernés par la situation de Christian Vélot, et plus généralement par la question des lanceurs d'alerte, à une journée de mobilisation :

Le 25 juin 2008
=> à 10h30 à Orsay devant l'entrée principale du campus (rue Elisa Desjobert) et
=> à 15h pour un défilé parisien festif du Luxembourg (place Edmond
Rostand) au ministère de la Recherche où une délégation demandera à
être reçue.

L'édition du 2 juin 2008 de Naturavox nous apprend qu'une enquête sur l'eau est lancée (" Consultation "eau" 2008 : exprimez-vous " ) et, habitant le Sud Ouest, je me rends sur le site correspondant à cette région : Aquacitoyen.

Sa page " Documents de la consultation " oriente vers un certain nombre de documents parmi lesquels ne se trouve aucun état des lieux.

Par contre ces documents répètent à l'envi la nécessité d'améliorer et de gérer, ces deux mots y sont l'objet d'un usage immodéré.

Qu'il faille améliorer : pourquoi pas mais on se demandera à bon droit par rapport à quels constats seront définis les points sur lesquels agir, et les constats sont absents.

Aucun lien du site ne conduit vers des pages qui, pourtant, existent et il faudra à l'internaute soucieux de répondre en connaissance de cause à cette enquête effectuer une recherche comme celle qui m'a conduit à cette page de l'agence Adour Garonne : " La qualité des eaux ", ou à celle-ci : " Etat des ressources ".

En fait le site Aquacitoyen présente à toute personne un peu pressée mais qui souhaite faire connaître son avis un condensé succinct à télécharger : " Les documents de la consultation ", ce que j'ai fait.

Il me faut dès maintenant préciser que j'utilise un système d'exploitation connu et un lecteur parfaitement adapté pour lire un document " Adobe Acrobat " au suffixe " pdf ", le tout fonctionnant plutôt bien, sans me priver de portions de documents.

Car le document proposé par l'agence de bassin Adour Garonne présente quelques originalités comme ces encadrés à ce point correctement mis en page qu'une partie du texte est tout simplement absente...

Ah l'illustration de fond de page est bien présente, avec son paysage, ses vaches et ses bateaux, mais on se demande ce que cela peut apporter au lecteur !!!

Ce document contient le questionnaire (sur lequel je reviendrai) et propose également l'impression d'un " écopli " : un format A4 à plier en enveloppe au verso de laquelle figurera une publicité en couleur invitant à devenir " aquacitoyen ".

Dans " écopli " il y a " éco " qui peut renvoyer à la notion d'économie aussi bien qu'à celle d'écologie.

Que l'agence Adour Garonne m'explique donc ce qu'il peut y avoir d'économique et d'écologique à faire figurer au dos d'une enveloppe une image en couleur.

Informer ?

Une telle enveloppe est supposée sortir de l'imprimante, être scellée puis postée : seuls des employés de la poste seront éventuellement amenés à en voir le dos, et l'on suppose qu'ils ne sont pas rémunérés pour lire des dos d'enveloppes.

Si toutefois ils lisent cette publicité elle ne leur apprendra pas comment devenir " aquacitoyen " car aucune adresse de site ou postale n'y est mentionnée.

Le questionnaire ?

Il est parfaitement minimaliste, composé de 8 questions dont deux m'ont choqué.

La question numéro 3 : " Une famille de 4 personnes dépense déjà... ...en moyenne 480 € par an pour l’eau du robinet et le traitement de ses eaux usées. Environ 62 € sont consacrés aux actions de l’Agence de l’Eau.
Cette contribution aux actions de l'Agence pourrait être à l’avenir insuffisante. Quelle augmentation vous paraîtrait acceptable pour cette même famille ? ".

Les augmentations proposées vont de moins de 10 € par an à 60 euros par an.

Cela suppose qu'il est parfaitement inconcevable, puisque des " spécialistes " ne l'envisagent pas, que nous puissions parvenir à une meilleure qualité des eaux sans une augmentation des coûts.

Cela signifie donc que ces " spécialistes " n'ont pas pris l'entière mesure de ce qui est possible dans leur domaine d'activité puisqu'il est possible de parvenir à des eaux de très haute qualité, au robinet et à l'exutoire des systèmes d'épuration, à des coûts moindres que ceux que nous connaissons actuellement.

Pour l'eau du robinet c'est démontré depuis des années par la dynamique mise en place par la ville de Münich : " Münich : la ''bio'', pour une eau non traitée " et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Pour les eaux usées, divers exemples de traitements par lagunage ou par épuration par les plantes, les deux techniques pouvant se conjuguer, démontrent que l'on peut obtenir d'excellents résultats à des prix de revient très compétitifs.

Nos " spécialistes " sont-ils vraiment experts dans leur domaine, ou bien passent-ils sous silence certains champs de possibilités du fait que leur mise en oeuvre nécessiterait des mesures qui remettraient en cause certaines pratiques et certains intérêts financiers... ?

La question numéro 5 : " Améliorer la qualité des milieux aquatiques... ...coûte cher mais peut apporter des bénéfices importants. Lesquels selon vous ? ".

Les bénéfices cités : " * Les aménagements de protection contre les inondations seront moins coûteux * Les coûts de traitement d’eau potable seront réduits * Le développement touristique et ses retombées économiques seront plus importants " .

De nouveau " améliorer coûte cher ", affirmation visant à conforter dans nos esprits que nous devrons payer toujours plus cher une eau dans laquelle on injecte beaucoup de nitrates et de pesticides, et qu'il faudra donc dénitrifier et " traiter " toujours plus.

Nous n'imaginerons pas que les agences de l'eau puissent être actionnaires des fabriquants d'engrais et de pesticides, mais divers lobbies seraient-ils omniprésents et très actifs ?

Parmi les bénéfices cités il n'est aucunement question de la relation entre un meilleur état des eaux et la biodiversité des divers milieux, que l'on sait mal en point.

Rien non plus sur les impacts de l'état actuel des eaux sur la santé, tant des humains que des organismes aquatiques (voir par exemple ces anomalies sexuelles constatées chez les poissons du fait que nos stations d'épuration ne savent pas retenir oestrogènes et divers perturbateurs endocriniens présents dans nos eaux usées).

En résumé ce questionnaire me laisse l'impression que l'on veut nous faire passer le message que l'eau nous coûtera toujours plus cher mais que nous pourrons peut-être tirer d'une amélioration de la qualité des eaux quelques bénéfices annexes (retombées économiques du tourisme par exemple).

Globalement j'ai la triste impression d'un mauvais travail, tant sur le fond (largement basé sur l'évitement de constats dont nous ne pouvons tirer aucune fierté et de questions qui pourraient fâcher) que sur la forme et le contenu (un questionnaire qui ne devrait pas être susceptible de fournir des données significatives, en fait : le dépouillement ne coûtera pas cher, ce sera son seul avantage !!!).

Je n'ai pas le courage d'aller voir ce qu'ont fait d'autres agences de bassin...

En tête de ce document, 2 interventions, l'une de Jean-Louis Borloo avec cette phrase : " ...emparez-vous de ce débat et battons-nous ensemble pour faire de chaque bassin un bassin de vie. "

Si " ce débat " est matérialisé par le questionnaire contenu dans ce document je ne vois pas qu'il y ait débat mais seulement quelques questions qui n'engagent à rien, tandis qu'une étape très actuelle, réelle, vitale du débat se trouve là : " Forte odeur d’incompréhension autour d’un projet de porcherie dans le Morbihan ".

Dans la seconde intervention, Jean François-Poncet, Ancien Ministre, Président du comité de bassin Adour-Garonne, affirme : " Près de 40 ans de politique de l’eau ont porté leurs fruits et les progrès sont visibles et mesurables. ".

Heureusement il ajoute : " Les efforts qui restent à accomplir sont encore importants... ".

Car quelques études tout à fait sérieuses ont montré que l'état des eaux souterraines et de surface est très préoccupant en France (qui est régulièrement rappelée à l'ordre par les instances européennes) : on trouvera écho de cela sur le site de l'IFEN par exemple : " Les publications de l'Ifen sur le thème "Eau" ".